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📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services numériques proposés sur le site TheFoodUniverse.com, exploité par [Nom/Société], dont le siège social est situé à [Adresse], immatriculé sous le numéro SIRET [SIRET].
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de TheFoodUniverse et de ses clients dans le cadre de la vente de formations en ligne, ebooks et autres contenus numériques proposés sur TheFoodUniverse.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et services
Les caractéristiques essentielles de chaque formation, ebook ou contenu numérique sont présentées sur la page correspondante avant la validation de la commande.
Les contenus numériques sont accessibles sous forme électronique après confirmation du paiement, selon les modalités indiquées lors de la commande.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque la TVA est applicable, elle est indiquée conformément à la réglementation fiscale en vigueur.
TheFoodUniverse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
4. Commande et paiement
La commande est validée après confirmation du paiement.
Le paiement est effectué en ligne par l'intermédiaire des solutions de paiement proposées sur le site, notamment Shopify Payments lorsque cette solution est disponible.
Les transactions sont sécurisées conformément aux dispositifs mis en œuvre par les prestataires de paiement concernés.
5. Accès et livraison des contenus numériques
Les produits numériques sont livrés par voie électronique.
Après confirmation du paiement, le client reçoit, selon le produit acheté, un accès à son espace de formation, un lien de téléchargement ou toute autre modalité d'accès indiquée lors de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail communiquée lors de la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l'exécution commence immédiatement après la commande, le droit de rétractation peut être perdu sous les conditions prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation, notamment lorsque le consommateur a donné son accord exprès à l'exécution immédiate et reconnu qu'il perd son droit de rétractation.
Les modalités applicables sont présentées au client avant la validation de sa commande.
Indépendamment du droit légal de rétractation, TheFoodUniverse peut proposer une garantie commerciale de remboursement de 30 jours dans les conditions prévues par sa Politique de remboursement.
7. Conditions d'utilisation
Les formations, ebooks et autres contenus numériques sont destinés à un usage personnel et non commercial.
L'accès aux formations est nominatif et non transférable. Toute reproduction, redistribution, revente ou mise à disposition non autorisée des contenus est interdite.
Les conditions détaillées d'utilisation sont précisées dans les Conditions d'utilisation de TheFoodUniverse.com.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés sur TheFoodUniverse.com, notamment les textes, formations, vidéos, ebooks, documents, illustrations, supports pédagogiques, logos et éléments graphiques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.
9. Responsabilité
TheFoodUniverse met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer l'accès et le bon fonctionnement de ses services numériques.
Toutefois, TheFoodUniverse ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements résultant notamment de problèmes liés à la connexion Internet du client, à son équipement ou à des services tiers.
Les formations et contenus proposés ont une vocation éducative et informative et ne constituent pas une garantie de résultat professionnel, financier ou entrepreneurial.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de TheFoodUniverse.com.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter TheFoodUniverse à l'adresse suivante :
Les consommateurs disposent également des droits et recours prévus par la législation française et européenne applicable, notamment en matière de médiation de la consommation.
12. Acceptation des CGV
Avant la validation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.